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Recueil des actes administratifs ... Votre demande d'immatriculation aux guichets de la préfecture; ... Vous pouvez demander un certificat de non-gage du véhicule ...


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Une borne de non-gage est mise à la disposition des usagers dans chaque préfecture et sous-préfecture. Un certificat de non gage vous sera ... Recueil des actes ...


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Le certificat de non-gage atteste de l'absence de gage ... que ce soit pour la délivrance d'un acte de ... Pour toutes vos démarches en préfecture des ...


Certificat de non gage sur Internet

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Certificat de Non Gage ... est une attestation officielle délivrée par la préfecture. Ce certificat non gage auto permet d'attester que le véhicule n'est pas ...


Certificat de situation administrative (non gage et non ...

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... (ou certificat de non-gage) est un document permettant de savoir si rien n'empêche la ... au guichet de la préfecture ou la sous-préfecture du ...


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