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Le certificat de non gage prouve à lui seul qu'un véhicule peut être vendu et que le nouveau propriétaire pourra demander sa nouvelle carte grise.


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Le certificat de non gage atteste, qu'aucun gage ou aucune opposition (huissier, Trésor Public…) ne sont en vigueur sur le véhicule au moment de la vente.


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